ARTICLE PREMIER — NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre et

dénomination SEMSAILING.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Semsailing a pour objet :

Favoriser les rencontres, sensibiliser et responsabiliser aux pratiques durables et respectueuses de la mer et de son environnement, dans le cadre de toutes activités liées à la pratique de la voile et à la protection du milieu marin.

Former à la pratique de la voile de croisière sur voilier habitable, de l’initiation à l’autonomie jusqu’à la maîtrise.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 1 rue Pablo Casals à Bages 66670.

Il pourra être transféré par simple décision du-de la Président.e et du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs

b) Membres d’honneur

c) Membres bienfaiteurs

d) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

Les membres fondateurs sont membres de plein droit de l’Association.

Pour faire partie de l’association, la personne, l’entreprise, l’association ou la collectivité représentée par son/sa représentant.e légal.e doit adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont les barèmes sont fixés par le Conseil d’Administration chaque année et validés en Assemblée Générale.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

a) Membres fondateurs : personnes physiques présentes lors de l’assemblée constitutive, qui valident les statuts originels et sont éligibles aux instances dirigeantes.

b) Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

c) Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui effectuent des dons à l’association.

d) Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

– la démission

– le décès

– le non-paiement de la cotisation annuelle

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ; l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à présenter sa défense par écrit ou de vive voix

ARTICLE 9 – AFFILIATION

SEMSAILING peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations

2° Les subventions de l’État, des collectivités

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur

4° Les subventions de l’Europe ou autres organisations internationales

5° Les subventions d’entreprises

6° Les dons de personnes physiques ou morales

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année par moitié.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – BUREAU

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

Le président est mandaté par le conseil d’administration pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. À ce titre, il communique en son nom dans la presse, les médias et envers les adhérents. Ainsi, chaque décision est prise en son nom, sous sa responsabilité personnelle et celle de l’association. Ses principales missions sont :

• Signer les contrats au nom de l’association
• Mettre en œuvre les actions et les décisions du CA ou issues des assemblées générales
• Agir en justice pour défendre les intérêts de l’association (conformément aux statuts)
• S’assurer de la bonne marche de l’association : ressources humaines, moyens techniques, administration…
• Superviser les réunions du CA, du bureau ainsi que les assemblées générales
• Mener les débats pendant les réunions
• Superviser les tâches du trésorier et du secrétaire général

2) Un-e- secrétaire,

Parmi ses responsabilités, le secrétaire :

• Classe tous les documents relatifs à la vie de l’association
• Veille au respect des clauses statutaires
• Assure le suivi des décisions prises en assemblée générale (par exemple, informer la préfecture de toute modification des statuts ou dans l’administration dans les délais impartis)
• Tient à jour le registre spécial d’association conformément à l’article 5 de la loi 1901
• Planifie et organise les réunions
• Convoque les membres aux assemblées générales
• Établit les procès-verbaux des réunions (AG et CA)
• Tient à jour le fichier des adhérents

3) Un-e- trésorier-e-,

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le trésorier est le responsable des comptes et des finances de l’association, il :

• Assure la tenue des livres de comptes : les dépenses et les recettes
• Est le responsable de la politique financière de l’association définie par la direction
• Élabore les opérations des dépenses à engager pour réaliser les activités et les projets associatifs : remboursement des frais, règlement des factures, etc.
• Propose les objectifs à atteindre en termes d’entrée d’argent
• Établit le budget prévisionnel et le soumet à l’assemblée générale
• Présente la situation financière au bureau : les fonds disponibles, les recettes à pourvoir, les dépenses à engager, etc.
• Gère les fonds de l’association et place les excédents de trésorerie
• Assure les relations avec le banquier

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif et à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut pas être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 – LIBÉRALITÉS :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Bages le 01 aout 2025 »

Par Sébastien ILLA Président et secrétaire et Emmanuelle Mérat Trésorière